CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – REBIRTHOME
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations de Rebirthome et de ses clients dans le cadre de la vente de produits numériques, de formations en ligne et de prestations d'accompagnement.
Notre volonté est de vous offrir une expérience d'achat claire, transparente et conforme à la réglementation en vigueur.
Désignation
Myriam Nzengue (Godard)
Entrepreneur Individuel
SIRET : 503 531 540 00047
TVA non applicable – article 293 B du CGI.
Nom commercial : Rebirthome
Adresse électronique :
ARTICLE 1 – Objet
Les présentes CGV régissent l'ensemble des ventes proposées par Rebirthome, notamment :
produits numériques téléchargeables (guides, ebooks, ressources PDF…)
formations en ligne
accompagnements individuels ou collectifs
ateliers et masterclasses
toute autre offre commercialisée par Rebirthome.
ARTICLE 2 – Champ d'application
Les présentes CGV s'appliquent à toute commande réalisée via :
le site internet ;
les pages de vente ;
les tunnels de vente ;
les réseaux sociaux ;
l'e-mail ;
ou tout autre canal de commercialisation utilisé par Rebirthome.
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
ARTICLE 3 – Description des produits et services
Les caractéristiques essentielles de chaque produit ou service sont précisées sur la page de vente correspondante.
Les visuels présentés n'ont pas de valeur contractuelle.
ARTICLE 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
Rebirthome se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment sans effet rétroactif sur les commandes déjà validées.
ARTICLE 5 – Commande
Toute commande devient définitive après validation du paiement.
Une confirmation est adressée au Client par courrier électronique.
ARTICLE 6 – Paiement
Le règlement est exigible immédiatement sauf mention contraire figurant sur la page de vente.
Lorsque plusieurs échéances sont proposées, celles-ci sont indiquées avant la validation de la commande.
ARTICLE 7 – Livraison et accès
Produits numériques
Les produits numériques sont accessibles immédiatement après validation du paiement, soit :
par téléchargement ;
par un espace membre ;
ou par tout autre mode de livraison indiqué sur la page de vente.
Formations
L'accès aux formations est accordé conformément aux modalités précisées sur la page de vente concernée.
La durée d'accès est indiquée pour chaque formation.
ARTICLE 8 – Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après l'achat lorsque le Client a expressément accepté leur exécution immédiate et renoncé à son droit de rétractation.
Pour les autres prestations, les modalités sont précisées sur la page de vente concernée.
ARTICLE 9 – Garanties commerciales
Lorsqu'une garantie commerciale est proposée (par exemple une garantie satisfait ou remboursé), ses conditions sont exclusivement celles précisées sur la page de vente du produit concerné.
ARTICLE 10 – Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus proposés par Rebirthome demeure sa propriété exclusive.
Cela comprend notamment :
guides numériques ;
vidéos ;
textes ;
exercices ;
illustrations ;
méthodes ;
documents pédagogiques ;
identité visuelle.
Toute reproduction, diffusion, partage, revente ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
ARTICLE 11 – Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD.
Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition.
Les modalités sont détaillées dans la Politique de confidentialité.
ARTICLE 12 – Responsabilité
Rebirthome met tout en œuvre pour fournir des contenus de qualité.
Les conseils et recommandations proposés ne constituent toutefois pas une obligation de résultat.
Le Client demeure seul responsable des décisions prises et de leur mise en œuvre.
ARTICLE 13 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige relève des juridictions compétentes.
ARTICLE 14 – Médiation
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation :
CM2C
49 Rue de Ponthieu
75008 Paris